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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

 

CONDITIONS

 

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

 

Date des travaux

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2017.

 

Travaux concernés

 

Dépenses payées en 2016 (ou 2017)

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond.

 

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant.

Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE" . L'entreprise doit également effectuer une visite du logement préalable à l'établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016.

 

Travaux éligibles au CITE en 2016

Economies d’énergie

Chaudière à haute performance énergétique (HPE)

Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016

Chaudière à micro-cogénération gaz

Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique                                

Matériel d’isolation thermique des parois opaques    (plancher, plafond, mur, toiture)

Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc)

Volet isolant

Porte d’entrée donnant sur l’extérieur

Matériel de calorifugeage

Equipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Equipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)

Système de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant  2016

Système de fourniture d’électricité (énergie hydraulique ou biomasse)

Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude  sanitaire

Autres dépenses

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur

Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)

Borne de recharge de véhicules électriques

Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires

 

Dépenses payées en 2015

Les équipements et matériaux doivent respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond.

 

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE" .

 

Travaux éligibles au CITE en 2015

Economies d’énergies                                      

Chaudière à condensation

Chaudière à micro cogénération gaz

Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique                                         

Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)

Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte fenêtre, etc)

Volet Isolant

Porte d’entrée donnant sur l’extérieur

Matériel de calorifugeage

Equipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Equipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

Système de fourniture d’électricité (sauf panneau photovoltaïque

Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Autres dépenses                                               

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur

Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)

Borne de recharge de véhicules électriques

Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires

 

MONTANT

 

Taux

30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions).

 

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

 

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite :

  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 ;
  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

 

DECLARATION

 

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées, car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

 

À savoir :

Depuis le 1er janvier 2017, le Cite est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources, pour les offres émises à compter du 1er mars 2016.