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Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.

Le RSI devient la Sécurité sociale des indépendants à compter du 1er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 modifie le mode de gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI) – en le confiant à partir du 1er janvier 2018, au régime général de la sécurité sociale.

Concrètement les activités qui étaient gérées jusqu’au 31 décembre 2017 par le RSI sont désormais prises en charge par le régime général, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités qui permettront à terme que les indépendants disposent d’un guichet unique pour chacune de leur prestation.

Un objectif : une sécurité sociale plus efficace et plus réactive pour les travailleurs indépendants

Cette évolution doit permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive, notamment lors des changements survenant dans les parcours professionnels. À ce titre, cette réforme doit permettre de limiter les démarches administratives que doivent faire les assurés à chaque changement de statut professionnel.

Ainsi, à l’issue de la période transitoire, en 2020, les différentes parties de la protection sociale des indépendants seront gérées par un interlocuteur unique, pour chacune des trois branches du régime général, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent :

  • l'assurance-maladie sera entièrement gérée par les CPAM ;
  • la retraite de base sera entièrement gérée par les CARSAT ;
  • le recouvrement des cotisations sera entièrement géré par les URSSAF ;

Pour plus d’information :

https://mediatheque.secu-independants.fr/presse/ssi/20171214_communiques_presse.pdf

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/independants-prestations-sociales