Jouve & Fargier cabinet d’expertise comptable à Aubenas, membre du réseau Cabex - 04.75.87.80.22 Logo Cabex

Le code du travail impose à l’employeur d’afficher de manière lisible et accessible par les salariés, certaines règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.

 

Quelles sont les entreprises concernées ?

• Toutes les entreprises ayant au moins un salarié.

 

Les informations à afficher quelle que soit la taille de l'entreprise:

• Accord collectif de travail,

• Coordonnées de l'Inspecteur du travail,

• Coordonnées du médecin du travail,

• Document Unique d’Evaluation des Risques, lieu et mode de consultation,

• Horaires collectifs de travail,

• Intitulé de la convention collective,

• Numéros d’urgences (pompiers, SAMU…),

• Consignes d’évacuation,

• Ordre de départ en congés,

• Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche,

• Textes et affichettes concernant l'Interdiction de fumer et de vapoter,

• Textes concernant la lutte contre les discriminations,

• Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral,

• Textes concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

 

Les informations obligatoires dans certains cas (liste non exhaustive) :

• Règlement intérieur (entreprises de plus de 20 salariés),

• Représentants du personnel (élection tous les 4 ans pour les entreprises d’au moins 11

salariés),

• Participation aux résultats (entreprises de plus de 50 salariés),

• Priorité de réembauche si licenciement économique (toutes les entreprises),

• Coordonnées de la caisse de congés payés (entreprise du BTP notamment).

 

Le formalisme :

La règlementation ne prévoit de formalisme spécifique, celui-ci est par conséquence libre.