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L’attestation de vigilance Urssaf est obligatoire dès la signature d’un contrat d’au moins 5 000 €. C’est une des obligations imposées aux entreprises en matière de « vigilance » ou autrement dit, de surveillance de vos sous-traitants. Vous êtes concerné si vous êtes donneur d’ordre et que vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant et autres prestataires).

Cette attestation est un outil de lutte contre la fraude fiscale et le travail dissimulé.

Alors prudence, de vrais risques financiers y sont associés… et les services de l’URSSAF effectuent de plus en plus de contrôles.

L'attestation de vigilance (qui remplace l'attestation de marchés publics) permet de garantir que l'entrepreneur s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

Pour un contrat d'un montant égal ou supérieur à 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d'ordre doit vérifier que son cocontractant s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations de l'Urssaf.

Pour cela, le cocontractant (fournisseur ou entrepreneur) doit fournir une attestation de vigilance lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat pour prouver qu'il respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.

L'attestation de vigilance est délivrée par l'Urssaf uniquement en ligne.

Ce document mentionne :

  • l'identification de l'entreprise (dénomination sociale, adresse du siège social, liste des établissements concernés avec leur numéro Siret) ;
  • qu'elle est à jour de ses obligations sociales pour les 6 derniers mois ;
  • le nombre de salariés employés ;
  • le montant total des dernières rémunérations déclarées à l'Urssaf

Le donneur d'ordre doit vérifier la validité de l'attestation fournie sur le site de l'Urssaf, à l'aide du code de sécurité qui y est mentionné.