Jouve & Fargier cabinet d’expertise comptable à Aubenas, membre du réseau Cabex - 04.75.87.80.22 Logo Cabex

Un employeur (ou son comité d’entreprise) peut offrir à ses salariés des cadeaux en nature, chèques cadeaux ou bons d’achats sans que ceux-ci soient soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

La valeur cumulée de ces cadeaux, par événement et par année civile, est plafonnée à 163 € pour 2017.

L’attribution d’un cadeau ou d’un bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :

  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • la fête des mères, des pères,
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat