Jouve & Fargier cabinet d’expertise comptable à Aubenas, membre du réseau Cabex - 04.75.87.80.22 Logo Cabex

CIRCULAIRE CPAM – PRISE EN CHARGE DES ASSURES EXPOSES AU CORONAVIRUS

Le diagnostic de cas d’infection respiratoire aigüe à nouveau coronavirus (2019-nCoV) sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission.

Dans ce contexte, les personnes ayant été en contact avec une personne infectée par le coronavirus 2019 n-CoV ou ayant séjourné dans une zone concernée par le foyer épidémique font l’objet d’un dispositif d’isolement. Certaines d’entre elles sont donc empêchées de se rendre sur leur lieu de travail ou de poursuivre leur activité professionnelle. En application de l’article L.16-10-1 du code de la sécurité sociale, le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus détermine les conditions dérogatoires qui permettent le versement des indemnités journalières aux personnes concernées.

La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif dérogatoire applicable à compter du 2 février 2020 pour une durée de deux mois.

 

1. Champ d’application

Le dispositif dérogatoire prévoit que les personnes puissent être indemnisées d’un arrêt de travail prescrit dans ce cadre, s’ils exercent une activité professionnelle, sont en situation de chômage indemnisé ou s’ils bénéficient d’un maintien de droit au titre de l’article L.161-8 du code de la sécurité sociale et qu’ils relèvent d’un régime d’assurance maladie français.

L’indemnisation de l’arrêt de travail sera effectuée sur une durée maximale de 20 jours, sans condition d’ouverture de droits et sans application de délai de carence.

Ce dispositif dérogatoire s’applique à toute mesure de confinement ou d’isolement sur le territoire français.

 

2. Identification des personnes concernées et des médecins habilités

Les personnes concernées sont les assurés :

- ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus

- ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, notamment s’ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle (personnels hospitaliers, d’EHPAD, de crèches…)

En outre, pour limiter tout risque de transmission de la maladie et limiter ainsi la propagation de l’épidémie, le médecin de l’ARS peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé, et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant.

Les assurés susvisés, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler se voient délivrer un avis d’arrêt de travail par un médecin de l’ARS habilité.

3. Contact

Pour toutes questions ou difficultés, les assurés sont invités à contacter leur organisme local d’assurance maladie.