Jouve & Fargier cabinet d’expertise comptable à Aubenas, membre du réseau Cabex - 04.75.87.80.22 Logo Cabex

Vous avez la possibilité d’employer des salariés qui possèdent déjà un emploi, mais certaines règlent doivent être respectées :

  • La durée maximale légale de travail : le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures

            par jour et 48 heures par semaine.

  • Le salarié doit vous permettre de vous assurer que la durée maximale du travail

            autorisée est respectée.

Un salarié qui refuserait de communiquer les informations permettant de respecter la durée

légale de travail pourrait être sanctionné (sanction pouvant aller jusqu’à la faute grave).

 

Quels sont les risques ?

En cas de non-respect des règles de durée du travail, l’employeur comme le salarié s’exposent à des amendes.

Attention, un salarié qui cumule plusieurs emplois reste soumis à l’obligation de loyauté et ne peut donc pas exercer deux activités concurrentes.