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A compter du 1er janvier 2019, ouvrent droit à l’exonération salariale de charges sociales et à l’exonération d’impôt sur le revenu, les rémunérations et majorations versées au titre des :

  • heures supplémentaires, soit les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire, ou au-delà d’une période supérieure à la semaine en cas d’aménagement du temps de travail ;
  • jour de repos, au-delà du plafond de 218 jours, auxquels les salariés en convention de forfait en jours renoncent
  • heures complémentaires des salariés en temps partiel

En pratique, il s’agit d’une exonération des cotisations salariales d’assurance vieillesse.

Sur ces éléments de rémunération, seule la CSG et la CRDS et les contributions de prévoyance seront dûes.
Le montant de l’exonération d’impôt sur le revenu est plafonné à 5000 € par an.

Les exonérations ne s’appliquent que si les heures visées ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération.