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Afin d’inciter les entreprises, et notamment les TPE et PME, à mettre en place un dispositif d’épargne salariale, il est prévu une suppression, ou une réduction, du forfait social sur l’épargne salariale, à compter du 1er janvier 2019 :

  • suppression du forfait social sur les sommes versées par les entreprises de moins de 50 salariés au titre de la participation et de l’intéressement ainsi que sur les abondements de l’employeur (PEE/PERCO)
  • suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés
  • réduction à 10% du forfait social (contre 20% précédemment) pour les abondements de l’employeur lorsque le salarié acquiert des titres émis par l’entreprise ou par une entreprise du groupe à laquelle elle appartient.

La mesure concerne tant les nouveaux accords que ceux déjà existants.