Jouve & Fargier cabinet d’expertise comptable à Aubenas, membre du réseau Cabex - 04.75.87.80.22 Logo Cabex

Nous vous rappelons qu’il est primordial de vérifier les titres de séjour qui vous sont présentés lorsque vous recrutez des salariés étrangers (hors union européenne).

En effet, l’employeur encourt de très lourdes sanctions pénales s’il recrute un travailleur dépourvu d’autorisation de travail, ou en situation irrégulière au regard du droit de séjour,

Les vérifications doivent s’effectuer auprès de la préfecture 48h avant l’embauche.

 

 

Si vous souhaitez plus d’informations sur l’un de ces dispositifs, votre expert-comptable est là pour vous renseigner