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Financement des tickets restaurant

Les titres restaurants sont cofinancés par le salarié et l'employeur. La législation fixe une fourchette à la contribution de l'employeur qui doit s'établir entre 50% et 60% de la valeur du titre. Au-delà, des avantages fiscaux ne sont plus accessibles. Lorsqu'une entreprise distribue des tickets restaurant aux salariés, le montant de ces derniers doit être le même pour tous les salariés, qu'il s'agisse d'un cadre dirigeant ou d'un collaborateur payé au Smic.

Le montant des tickets restaurant

Légalement, l'employeur est libre de déterminer le montant de la valeur des titres restaurant qu'il fournit à ses salariés. Cependant dans les faits, ils valent rarement plus que 10,42 euros, pour des raisons fiscales. En 2016, ils atteignaient en moyenne 7,50 euros.

Où utiliser les tickets restaurant ? Qui accepte les tickets restaurant ?

Selon la législation, les titres restaurant permettent d'acheter un repas ou une préparation alimentaire dans les établissements qui les acceptent. Depuis mars 2010, leur utilisation dans les grandes surfaces est cependant plus strictement encadrée. Ils ne peuvent participer qu'à l'achat de sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées. Les boissons alcoolisées ne peuvent être acquises grâce à des tickets restaurant.

Les règles d'utilisation

Normalement, les commerçants ne doivent pas rendre la monnaie sur les titres restaurant. La loi n'autorise normalement l'utilisation que d'un titre. Cependant, dans la pratique, régler avec deux titres restaurant est toléré.
Enfin, il n'est en théorie pas possible d'utiliser des titres restaurant le dimanche, puisque leur usage est réservé aux jours travaillés

La commande des tickets restaurant

Les entreprises doivent commander leurs tickets restaurant aux prestataires émetteurs de titres que sont Edenred, Sodexo, Chèque déjeuner ou encore Natixis Intertitres.

Vers une dématérialisation des tickets restaurant

Un décret encadrant la dématérialisation des tickets restaurant a été publié le 7 mars 2014. A la place d'un carnet de tickets, les salariés reçoivent une carte sur laquelle se trouve une cagnotte. Celle-çi peut être dépensée à la guise du salarié. Il ne veut qu'un sandwich à 4 euros ? Pas de soucis, le montant est prélevé sur la cagnotte. Inutile de donner un ticket contre un avoir...Si cela paraît séduisant sur le papier, soulignons que pour le moment, ces titres dématérialisés n'ont conquis qu'entre 3,5% et 5% des parts de marché.

L'exonération fiscale

En plus de l'absence d'obligation d'avoir une cantine, le titre restaurant offre à l'employeur une exonération de charges sociales et fiscales sur sa contribution. Cependant, l'employeur ne bénéficie d'une exonération de cotisations sociales sur sa contribution que dans la limite d'un plafond fixé à 5,38 euros par titre en 2017, soit une hausse de 1 centime par rapport à l'année précédente.

S'il va au-delà, la partie dépassant ce plafond est soumise à cotisations.
De même, pour le salarié, le titre restaurant n'entre ni dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ni dans celui des charges sociales.