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Chers clients,

Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n’aient plus rien à débourser pour l’optique, les soins dentaires prothétiques et les aides auditives.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier à leurs salariés d’une couverture « frais de santé » comportant des garanties minimales, notamment pour les frais de prothèses dentaires et d’orthodontie et les frais d’optique.

Des garanties composant le fameux « panier de soins ».

Cette couverture, financée au moins pour moitié par l’employeur, doit aussi respecter le cahier des charges des contrats responsables qui fixe le détail des garanties à prendre en charge et à exclure. Ce respect est effectivement indispensable pour que la contribution patronale soit déductible du résultat de l’entreprise et exonérée de cotisations sociales.

Les garanties minimales du panier de soins et celles composant le contrat responsable ont été récemment modifiées dans le cadre de la réforme « 100 % santé ».

Cette réforme doit se mettre progressivement en œuvre d’ici 2021.