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Depuis le 22 mars 2017, tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics doit avoir sur lui une carte d’identification professionnelle (carte BTP), à présenter le cas échéant aux agents de contrôle. Il incombe à l’employeur de commander cette carte sur le site internet www.cartebtp.fr ou de confier cette mission à son comptable (nous consulter pour le tarif).

L’employeur qui ne déclare pas des salariés entrant dans le champ d’application de la carte BTP s’expose à une amende administrative, dont le montant maximal vient d’être doublé. L’amende peut ainsi aller jusqu’à 4000 € par salarié (contre 2000€ auparavant), voire 8000 € en cas de récidive. Le montant maximal de l’amende reste fixé à 500 000 €.

Par ailleurs, il y a récidive lorsque l’employeur commet une nouvelle infraction dans un délai de 2 ans, contre 1 an auparavant.

Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 23 août 2019.