Jouve & Fargier cabinet d’expertise comptable à Aubenas, membre du réseau Cabex - 04.75.87.80.22 Logo Cabex

Chers Clients,

Nous tenons à vous rappeler certaines de vos obligations en tant qu’employeur. Des documents doivent être mis à la disposition de vos salariés et des registres tenus à jour par vos soins et présentés en cas de contrôle.

Documents mis à la disposition des salariés

Affichage Obligatoire

Convention collective de l’établissement

Planning des horaires par salarié et par semaine

 

Registres à tenir

Registre unique du personnel (entrées et sorties)

Registre unique de l’évaluation des risques professionnels

Registre de sécurité ERP (entreprise recevant du public)

Registre de vidéo surveillance (si besoin)

Registre des délégués du personnel ou CSE (entreprise de + 11 salariés)

Le manquement à ces obligations peut entraîner des amendes allant de 750 € à 37500€.

 

Un livret reprenant l’ensemble de vos obligations est disponible sur demande.

 

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner à la mise en place de certains documents ou registres,