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Chers Clients,

Comme indiqué dans notre précédente newsletter, la prime exceptionnelle pouvoir d’achat (ou prime Macron) a été reconduite pour 2020. Nous vous rappelons qu’elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu, dans la limite de 1000 €. Nous vous indiquons ci-après les conditions d’exonération et les modalités de mise en place pour son versement.

Reconduction

La loi de financement reconduit le dispositif pour 2020. L’exécutif ajoute toutefois une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération : l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise

Obligation

La loi ne prévoit aucun montant minimum ni obligation de versement.

Les employeurs sont donc libres de verser ou non cette prime, d’en fixer le montant et d’en choisir les bénéficiaires. Naturellement cette prime ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévu par le contrat de travail, l’usage d’entreprise ou la convention collective. Comme son nom l’indique, elle doit être exceptionnelle

Modulation

Le montant de la prime peut varier selon les salariés mais seulement en fonction des critères suivants : la rémunération, la durée du travail, l’ancienneté dans l’entreprise.

Il est par exemple possible de prévoir un barème dégressif en fonction du niveau de revenus du salarié

Exonération

La prime exceptionnelle Macron de fin d’année est exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux : le montant brut sera donc égal au montant net encaissé par le salarié. Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu. De même cette prime n’entre pas en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul de la prime d’activité.

Plafonds

Le bénéfice de l’exonération est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du smic. L’exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1000€.

Intéressement

Afin d’encourager l’intéressement, la loi de financement de la sécurité sociale conditionne l’exonération à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à 1 an (Les associations à but non lucratif ne sont pas concernées par cette condition).

Cet accord d’intéressement devra être conclu entre le 1er Janvier 2020 et le 30 Juin 2020.

Date limite de paiement

La prime Macron devra être versée entre le 1er Janvier 2020 et le 30 Juin 2020.

 

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner sur la mise en place d’un accord d’intéressement.