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La loi « avenir professionnel » facilite et simplifie le recours au contrat d’apprentissage, ajuste le régime du contrat de professionnalisation et remplace la période de professionnalisation par un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (dit « PRO-A »).

Sauf précision contraire, les mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

  • Pour les contrats conclus à compter du 01/01/2019, certains secteurs d’activité pourront faire travailler les moins de 18 ans plus de 35 heures par semaine et plus de 8 heures par jour.
  • Le 1er janvier 2019, le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) sera remplacé par une troisième « prépa-métiers » qui permettra de familiariser les collégiens avec l’apprentissage.
  • Pour les contrats conclus à compter du 01/01/2019, l’entrée en apprentissage sera permise jusqu’à 30 ans au lieu de 25 ans aujourd’hui.
  • La réforme complète le mécanisme de mobilité internationale des apprentis en l’ouvrant notamment sur les pays situés en dehors de l’Union Européenne.
  • A partir de 2020, le contrat d’apprentissage ne sera plus enregistré par les chambres consulaires, mais déposé auprès de l’opérateur de compétences
  • A titre expérimental, du 01/01/2019 au 31/12/2021, l’apprenti pourra effectuer sa visite médicale d’information et de prévention auprès d’un médecin de ville.
  • Il appartiendra aux branches de définir les compétences exigées d’un salarié pour qu’il puisse exercer la fonction de maître d’apprentissage.
  • Il ne sera plus nécessaire de passer par le conseil des prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage.
  • La loi programme la suppression des diverses aides associées à l’apprentissage au profit d’une aide unique, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, au titre des apprentis préparant un diplôme ou un titre équivalent, au plus, au baccalauréat.
  • Le régime du contrat de professionnalisation est ajusté sur plusieurs points. La principale mesure est sans doute le relèvement de la durée maximale du contrat à 36 mois pour certains publics prioritaires.
  • Un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance, dit « Pro-A », est créé à destination de certains salariés (CDI, notamment). Il remplace la période de professionnalisation, qui est supprimée.