Jouve & Fargier cabinet d’expertise comptable à Aubenas, membre du réseau Cabex - 04.75.87.80.22 Logo Cabex

A compter du 1er janvier 2017, une réduction du taux des cotisations maladie maternité des travailleurs indépendants affiliés au régime social des indépendants est applicable sous réserve que leurs revenus d’activité soient inférieurs à 27460 € soit 70% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

La réduction maximale est de 3.5 points ramenant ainsi le taux de cotisations de 6.50 à 3%.

Cette réduction de taux décroît ensuite pour s’annuler lorsque les revenus atteignent 27460 €.

Les modalités de calcul de ce taux progressif et le seuil en deçà duquel il est applicable doivent être fixées par décret.

Pour les micro-entrepreneurs, le taux global unique de cotisations et de contributions sera adapté par décret afin de tenir compte de la réduction de taux de cotisations d’assurance maladie.